Impôt à la source sur le salaire

Deux modèles de calcul, et un écart qui surprend

Fribourg, Genève, le Tessin, Vaud et le Valais appliquent le modèle annuel : le taux est fixé d'après le revenu de l'année entière, puis appliqué au salaire de chaque mois. Les vingt-et-un autres cantons appliquent le modèle mensuel : le mois est réputé période fiscale close, et le revenu de ce mois-là, à lui seul, détermine son taux.

Tant que le salaire est parfaitement régulier, les deux modèles donnent le même résultat. Ils divergent dès qu'un revenu sort de l'ordinaire. Un treizième salaire versé en décembre double le revenu de décembre : dans un canton à modèle mensuel, ce mois-là est imposé au taux d'un revenu doublé, et rien ne vient corriger l'année. Dans un canton à modèle annuel, le même treizième salaire relève simplement le revenu annuel déterminant, et le taux ne monte que d'une fraction de point.

Cette distinction ne figure dans aucun barème. Elle vient de l'annexe III de la circulaire n° 45 de l'Administration fédérale des contributions, et de nulle part ailleurs. C'est la raison pour laquelle deux salariés au même salaire, dans deux cantons voisins, ne paient pas le même impôt même à taux de barème identique.

Le lissage du treizième salaire n'est pas au choix de l'employeur

Répartir le treizième salaire sur les douze mois change la retenue dans un canton à modèle mensuel, puisque douze mois moyens ne tombent pas dans les mêmes tranches qu'onze mois ordinaires suivis d'un mois doublé. Sur un salaire moyen, le lissage fait généralement gagner quelques centaines de francs par an.

Mais l'avantage n'est pas systématique, et c'est contre-intuitif. Là où le barème progresse par paliers larges, lisser peut relever le taux des douze mois davantage qu'il n'abaisse celui de décembre. À Zurich, un salaire de 25 000 francs par mois est un cas de ce genre : la mensualisation y coûte près de quatre mille francs de plus sur l'année. C'est pourquoi ce calculateur chiffre les deux hypothèses au lieu d'énoncer une règle.

Dans tous les cas, la circulaire est explicite : le lissage n'est admis que si le contrat de travail prévoit le versement mensuel. Sans clause, il est interdit, et le treizième salaire doit être imposé en entier le mois où il tombe. C'est donc une clause qui se négocie à l'embauche — pas après.

Dix cantons prélèvent un impôt minimal

Argovie, Appenzell Rhodes-Extérieures, Glaris, Lucerne, Nidwald, Obwald, Saint-Gall, Schaffhouse, Soleure et Uri fixent un montant d'impôt en dessous duquel la retenue ne peut pas descendre — treize francs par mois à Lucerne, dix francs quarante à Glaris, deux francs seulement en Argovie. Lorsque le salaire multiplié par le taux donne moins, c'est ce minimum qui est retenu.

Pour un temps très partiel, la retenue cesse alors d'être proportionnelle : elle devient un forfait. Peu de simulateurs en tiennent compte, parce que le montant minimal et le taux occupent deux champs distincts dans les fichiers officiels, et que les lire d'un seul bloc passe inaperçu tant qu'on ne regarde que Genève ou Zurich, où le minimum vaut zéro.

L'impôt ecclésiastique se paie sans qu'on le sache

Vingt cantons publient deux barèmes : l'un comprend la part d'impôt ecclésiastique, l'autre non. C'est à l'employeur d'appliquer le bon, d'après ce que le salarié a déclaré. Une déclaration erronée ou absente se paie tous les mois.

Genève, Neuchâtel, le Tessin, Vaud et le Valais ne publient qu'un barème, sans part ecclésiastique : la contribution aux Églises y est perçue séparément, ou volontaire. Le Jura, à l'inverse, ne publie qu'un barème avec la part ecclésiastique — qui doit être réclamée à l'administration si l'on n'est membre d'aucune église reconnue.

Quel canton retient l'impôt ?

Pour une personne domiciliée en Suisse, c'est le canton de domicile. Pour une personne domiciliée à l'étranger — un frontalier — c'est le canton du siège, de l'administration ou de l'établissement stable de l'employeur, et non celui où elle habite ni celui où elle travaille physiquement. Pour un résident à la semaine, c'est le canton de séjour (art. 107 LIFD).

C'est ce qui fait de la comparaison ci-dessus autre chose qu'une curiosité : changer d'employeur, c'est parfois changer de canton fiscal sans déménager.

La retenue se corrige jusqu'au 31 mars

Un barème erroné, des enfants non annoncés, des jours travaillés hors de Suisse non déduits : tout cela se rectifie sur demande adressée à l'autorité cantonale jusqu'au 31 mars de l'année suivante. Passé ce délai, la retenue entre en force et devient définitive. C'est probablement le délai le plus coûteux du droit fiscal suisse, et le moins réclamé.

Au-delà de 120 000 francs de revenu brut annuel soumis à l'impôt à la source, une taxation ordinaire ultérieure est obligatoire : une déclaration d'impôt complète remplace alors le décompte, et l'impôt retenu s'impute sur le montant dû.

Ce que ce calcul fait, et ce qu'il ne fait pas

Il applique les barèmes officiels des 26 cantons, tels que la Confédération les distribue aux logiciels de paie, et le modèle de calcul propre à chaque canton. Les taux comprennent l'impôt fédéral, cantonal et communal.

Le décodage du format n'est pas supposé, il est vérifié. Le fichier genevois de l'archive fédérale est identique, octet pour octet, à celui que l'administration genevoise publie de son côté, et les taux qui en sont tirés ici concordent avec ceux du calculateur genevois — lequel avait été recoupé, tranche par tranche, avec les barèmes PDF publiés séparément. Chaque ligne porte par ailleurs le nombre d'enfants à deux endroits : plus d'un million de contrôles croisés, aucun écart.

Il suppose une année complète chez un seul employeur. Une entrée ou une sortie en cours d'année, un temps partiel cumulé avec un autre emploi, une activité accessoire, des jours travaillés hors de Suisse ou des revenus acquis en compensation modifient le revenu déterminant le taux selon des règles propres, que ce calcul ne couvre pas.

Il ne dit rien de vos cotisations sociales — AVS, chômage, accidents, deuxième pilier — qui se déduisent séparément du brut. Le calculateur de salaire net des frontaliers les chiffre.

Enfin, il ne remplace pas une taxation ordinaire. Si vous y êtes soumis, de droit ou sur demande, votre impôt définitif se calculera sur votre déclaration, avec vos déductions réelles, et non sur ces barèmes.