Confidentialité

Deux endroits font exception, et ils sont volontairement à part : le formulaire de contact, qui transmet ce que vous y écrivez, et l'inscription aux alertes d'échéance, qui enregistre votre adresse et les situations que vous avez cochées. Rien d'autre. Aucun montant saisi dans un calculateur ne leur est joint, parce qu'ils n'ont aucun moyen d'y accéder.

Qui est responsable du traitement

Willhem Ladislas, éditeur de Mon Barème, établi en Suisse. Contact : contact@monbareme.com.

Deux textes s'appliquent en parallèle. La loi fédérale suisse sur la protection des données révisée, en vigueur depuis le 1^er septembre 2023, parce que l'éditeur est établi en Suisse. Le règlement général européen sur la protection des données, parce que le site s'adresse en français à un public résidant notamment en France, ce qui suffit à le rendre applicable au titre de son article 3.

Ce qui est traité malgré tout

Comme tout site web, Mon Barème est servi par un hébergeur, Vercel Inc., qui journalise techniquement les requêtes reçues : adresse IP, page demandée, horodatage, type de navigateur. Ces journaux servent exclusivement au fonctionnement et à la sécurité du service, sur la base de l'intérêt légitime de l'éditeur à disposer d'un site qui fonctionne. Ils ne font l'objet d'aucun profilage et ne peuvent pas être recoupés avec les valeurs que vous saisissez, auxquelles l'hébergeur n'a pas accès.

Transfert hors de Suisse et hors de l'Union européenne. Vercel Inc. est une société de droit américain : ces journaux techniques peuvent être traités aux États-Unis. Le transfert repose sur les clauses contractuelles types intégrées aux conditions de l'hébergeur. Aucune donnée financière n'est concernée, puisqu'aucune n'est transmise.

Ni cookie publicitaire, ni traceur tiers

Aucun cookie n'est déposé à des fins publicitaires ou de mesure d'audience nominative. Aucune ressource n'est chargée depuis un domaine tiers : les polices de caractères sont celles de votre système, précisément pour éviter que votre adresse IP soit transmise à un fournisseur externe à chaque visite. C'est pourquoi aucune bannière de consentement ne vous est imposée — il n'y a rien à consentir.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur les données vous concernant. En pratique, le seul traitement susceptible de vous concerner est celui des journaux techniques de l'hébergeur.

Toute demande peut être adressée à contact@monbareme.com. Vous pouvez également saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence en Suisse, ou, si vous résidez dans l'Union européenne, l'autorité de contrôle de votre pays — la Commission nationale de l'informatique et des libertés pour la France.

Le formulaire de contact

Depuis le 6 août 2026, une page permet de poser une question. Trois données partent alors, et seulement trois : le sujet choisi, le texte de votre question et, si vous la renseignez, votre adresse électronique. Ce dernier champ est facultatif ; sans lui, la question est lue mais reste sans réponse.

Finalité : répondre à votre question et décider des contenus à écrire. Base légale : l'exécution de votre demande, au sens de l'art. 6 §1 let. b du RGPD — vous écrivez, on vous répond. Conservation : le message reste dans la boîte de courriel de l'éditeur le temps d'y répondre et d'en tirer, le cas échéant, un contenu ; il est ensuite supprimé. Aucune base de données n'existe sur ce site : le message est relayé, jamais stocké ici.

Sous-traitants. L'acheminement passe par un service d'envoi de courriel, qui voit le contenu du message et l'adresse de destination, et par l'hébergeur du site, qui journalise techniquement la requête — dont votre adresse IP, comme pour n'importe quelle page. La boîte de destination est hébergée par Proton, en Suisse. Aucun de ces intervenants ne reçoit de valeur saisie dans un calculateur.

Un filtre anti-robot sans tiers. Le formulaire écarte les envois automatiques par un champ leurre invisible et par le temps écoulé avant l'envoi. Il n'utilise aucun service de vérification externe : votre adresse IP n'est transmise à aucun prestataire d'analyse, et rien n'est déposé sur votre appareil.

Ne nous écrivez pas ce dont nous n'avons pas besoin. Décrivez votre situation sans numéro AVS, sans nom d'employeur, sans données concernant un tiers. Une question utile n'a besoin d'aucun de ces éléments.

Les alertes d'échéance

Depuis le 6 août 2026, il est possible de s'inscrire pour être prévenu avant une échéance. C'est le seul traitement de ce site qui conserve des données dans le temps, et il est réduit au strict nécessaire.

Ce qui est enregistré : votre adresse électronique, les situations que vous avez cochées — « je cotise au 3a », jamais « je verse tel montant » —, l'éventuel consentement à la lettre d'information, la date de votre consentement et la version du texte que vous avez accepté, et la trace des alertes déjà envoyées pour ne pas vous prévenir deux fois. Rien d'autre : ni adresse IP, ni page consultée, ni ouverture de courriel, ni clic pisté.

Deux finalités, deux consentements distincts. Les alertes d'échéance vous préviennent avant les dates que vous avez choisies. La lettre d'information annonce les barèmes mis à jour et les nouveaux calculateurs, quelques fois par an. On peut souscrire à l'une sans l'autre, et refuser la seconde ne change rien à la première. Base légale : votre consentement, au sens de l'art. 6 §1 let. a du RGPD et de l'art. 6 al. 6 LPD — d'où la double confirmation.

Aucune mesure d'audience dans les messages envoyés. Ni pixel d'ouverture, ni lien réécrit pour compter les clics : nous ne savons pas si vous avez lu, ni ce que vous avez ouvert. Votre adresse n'est ni vendue, ni louée, ni transmise à un tiers autre que le service d'envoi nommé plus bas.

La double confirmation n'est pas une formalité. Une inscription reste sans effet tant que le lien reçu par courriel n'a pas été suivi, et elle est effacée au bout de sept jours sans ce clic. C'est ce qui empêche d'inscrire l'adresse d'un tiers, et ce qui constitue la preuve que le consentement vient bien du titulaire de l'adresse.

Conservation : tant que vous restez inscrit. Désinscription : un clic, depuis n'importe quel message — et l'enregistrement est effacé, non désactivé. Nous ne gardons pas d'adresse pour nous souvenir qu'elle ne veut plus rien recevoir.

Sous-traitants : un hébergeur de base de données, en région européenne, où vit la liste des abonnés ; un service d'envoi de courriel, qui achemine les messages. Aucun des deux ne reçoit une valeur saisie dans un calculateur — il n'en existe aucune trace à transmettre.

Vos droits s'exercent sans écrire à personne : la page de préférences, accessible depuis chaque message, affiche ce qui est enregistré, permet de le modifier et de tout effacer. Pour le reste, l'adresse de contact figure plus haut.

La demande du guide du frontalier

Le guide est gratuit et remis sur demande. L'adresse que vous laissez sert à vous envoyer le lien de téléchargement, et à cela seulement. Base légale : l'exécution de votre demande, au sens de l'art. 6 §1 let. b du RGPD — ce n'est pas un consentement, puisqu'il n'y a rien d'autre à accepter.

Ce qui est enregistré : votre adresse, la date de la demande, un jeton aléatoire qui sert de clé au lien, et le nombre de téléchargements. Ni adresse IP, ni navigateur, ni provenance. Votre adresse est effacée au bout de 7 jours — le temps de pouvoir vous renvoyer le message s'il ne vous est pas parvenu. La ligne subsiste ensuite sans adresse, pour que votre lien continue de fonctionner et pour compter les téléchargements ; elle ne désigne plus personne.

Le guide n'est conditionné à rien. La case de la lettre d'information est facultative et décochée : la cocher déclenche une inscription distincte, avec sa propre confirmation par courriel, et la refuser ne change rien à l'envoi du guide. C'est une exigence du RGPD autant qu'un choix : un consentement obtenu en échange d'un service n'est pas libre au sens de l'art. 7 §4, et ne vaudrait donc rien.

Aucune mise en relation avec un tiers n'est proposée à ce jour, et aucune adresse n'est transmise à qui que ce soit hormis le service d'envoi nommé plus bas. Si une mise en relation était proposée un jour, elle prendrait la forme d'une case distincte, décochée, nommant les destinataires au moment même du clic — jamais une formule générale du type « nos partenaires » —, et cette page serait révisée à cette date.

Modification

La présente politique peut évoluer avec le service. Toute modification substantielle, notamment l'introduction d'une collecte de données, fera l'objet d'une mention datée sur cette page.

Dernière révision : 7 août 2026 — remise du guide du frontalier sur demande, dont l'adresse est effacée au bout de 7 jours. La même révision retire une section devenue fausse, qui annonçait qu'aucun formulaire d'inscription n'existait. Révisions précédentes : 6 août 2026 — formulaire de contact, puis alertes d'échéance et lettre d'information ; 2 août 2026.