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Éditeur du site

Mon Barème est édité depuis la Suisse, à titre privé. Le site est gratuit et ne fait l'objet d'aucune exploitation commerciale à ce jour : ni vente, ni abonnement, ni publicité, ni affiliation. Ces mentions seront complétées si cette situation change.

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Nature du service

Mon Barème met à disposition des outils de calcul à caractère informatif et pédagogique. Les résultats sont des estimations produites à partir des valeurs saisies par l'utilisateur et de barèmes officiels publiés, dont la référence et la date figurent au bas de chaque page.

Ces résultats ne constituent ni un conseil fiscal, ni un conseil juridique, ni un conseil en investissement, ni une consultation au sens de la réglementation applicable aux professions réglementées, en Suisse comme en France. Ils ne se substituent pas à l'analyse d'un professionnel qualifié — fiduciaire, expert-comptable, avocat fiscaliste, conseiller en prévoyance — seul à même d'apprécier une situation individuelle dans son ensemble.

Limitation de responsabilité

L'éditeur apporte le plus grand soin à l'exactitude des barèmes et à l'actualité des sources citées, et documente publiquement sa méthode. Il ne peut cependant garantir l'absence d'erreur, ni que les textes n'ont pas évolué depuis la date de révision indiquée sur chaque page. L'utilisateur demeure seul responsable de l'usage qu'il fait des résultats et des décisions qu'il prend sur cette base.

Toute erreur constatée peut être signalée à l'adresse de contact ci-dessus. Les corrections sont apportées dans les meilleurs délais et la date de révision de la page est mise à jour en conséquence.

Propriété intellectuelle

Les textes, les méthodes de calcul et la présentation du site sont protégés. Les données publiques reprises des administrations françaises et suisses restent la propriété de leurs émetteurs et sont citées avec leur référence et leur date. Toute reproduction du contenu éditorial sans autorisation est interdite ; les liens vers les pages du site sont en revanche libres et bienvenus.

Droit applicable

Le site est édité depuis la Suisse et soumis au droit suisse. S'adressant en français à un public résidant notamment en France, il applique néanmoins les exigences européennes en matière de protection des données, détaillées sur la page consacrée à la confidentialité. Les utilisateurs résidant dans l'Union européenne conservent le bénéfice des dispositions impératives de leur droit national.