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France · Épargne · Primes depuis le 27 septembre 2017

Le rachat d'assurance-vie

Retirer de l'argent d'un contrat n'est pas imposé sur ce qu'on retire, mais sur la part de gains que ce retrait contient. Et l'abattement de 4 600 € dont tout le monde parle ne réduit pas les prélèvements sociaux — ce que presque aucun calculateur en ligne ne dit.

« Dans l'abattement » ne veut pas dire « sans impôt ». Un rachat entièrement couvert par l'abattement ne supporte aucun impôt sur le revenu — mais 17,2 % de prélèvements sociaux restent dus sur la totalité des produits. Sur un abattement plein de 4 600 €, cela fait 791 €. C'est l'écart entre « je ne paie rien » et la réalité.

Le contrat

Sa valeur totale aujourd'hui, avant le rachat.

Ce que vous y avez mis, hors gains — et non encore racheté.

Depuis sa souscription, en années révolues. Huit ans changent tout.

Le rachat

Vos primes, tous contrats confondus

Non remboursées au 31 décembre dernier. Elles consomment le seuil de 150 000 € en premier.

Tous vos contrats, pas seulement celui-ci. C'est l'erreur la plus fréquente.

Impôt total sur le rachat
688
Vous percevez 19 312 nets, soit 3,4 % du rachat — mais 17,2 % des seuls produits.
Part de produits
4 000 €
Capital remboursé
16 000 €
Impôt sur le revenu
0 €
Prélèvements sociaux
688 €

Ce qui est imposé, et sur quelle base

Rachat demandédont capital vous appartenant déjà20 000
Capital remboursé — jamais imposé16 000
Produits contenus dans le rachat4 000
Prélèvements sociaux à 17,2 %sur les produits entiers, avant abattement688
Abattement annuelimpôt sur le revenu seulement4 000
Base imposable à l'impôt sur le revenu100 % au taux réduit de 7,5 %0
Impôt sur le revenu0
Total688
« Dans l'abattement » ne veut pas dire « sans impôt ». Votre rachat ne supporte aucun impôt sur le revenu, mais 688 de prélèvements sociaux restent dus : l'abattement ne les concerne pas. C'est ce que presque tous les calculateurs en ligne omettent.
À savoir avant d'utiliser ce chiffre.
  • Un rachat n'est pas imposé sur son montant, mais sur la seule part de produits qu'il contient, calculée au prorata des primes versées. Ici, 20 % du rachat sont des produits ; le reste est votre capital, qui vous revient sans impôt.
  • L'abattement de 4 600 € ou 9 200 € ne vaut que pour l'impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux frappent les produits avant lui — c'est pourquoi un rachat « dans l'abattement », que l'on croit non imposable, coûte quand même 17,2 %.
  • Le seuil de 150 000 € s'apprécie sur l'ensemble de vos contrats, primes non remboursées au 31 décembre de l'année précédente — pas sur le seul contrat racheté.
  • Ce calcul ne couvre que les primes versées à compter du 27 septembre 2017. Celles d'avant relèvent de prélèvements libératoires à 35, 15 ou 7,5 % selon l'ancienneté, sur option, et ne sont pas traitées ici.
  • L'option pour le barème progressif reste ouverte, et elle est globale : elle vaut alors pour tous vos revenus de capitaux mobiliers de l'année. Elle peut être gagnante pour un foyer peu imposé.
  • Votre abattement annuel n'est pas épuisé : il reste 600 € utilisables cette année. Il se reconstitue chaque année civile, ce qui rend le rachat fractionné souvent plus avantageux qu'un rachat unique.

Un rachat rembourse d'abord votre propre argent

Le fisc ne considère pas qu'un retrait pioche d'abord dans les gains. Il applique une règle de proportion, que le BOFiP écrit ainsi : le produit imposable vaut le montant du rachat, diminué du total des primes versées multiplié par le rapport du rachat à la valeur de rachat totale.

Concrètement : sur un contrat de 100 000 € dont 80 000 de primes, retirer 20 000 € ne fait ressortir que 4 000 € de produits. Les 16 000 € restants sont votre capital, et il vous revient sans impôt. C'est pourquoi le taux apparent d'un rachat est toujours très inférieur au taux réel sur les gains.

Huit ans changent trois choses à la fois

Avant huit ans, les produits supportent 12,8 % d'impôt sur le revenu, sans abattement ni taux réduit. À partir de huit ans révolus s'ouvrent l'abattement annuel de 4 600 € — 9 200 € pour un couple — et le taux réduit de 7,5 %. Sur un rachat conséquent, attendre quelques mois peut valoir plusieurs milliers d'euros.

L'abattement se reconstitue chaque année civile. Un rachat fractionné sur deux ou trois ans est donc souvent bien moins coûteux qu'un rachat unique — c'est le levier le plus simple, et le plus ignoré.

Le seuil de 150 000 € ne se juge pas contrat par contrat

Le taux réduit de 7,5 % ne s'applique qu'à une fraction des produits, dans le rapport entre ce qu'il reste sous 150 000 € et vos primes versées depuis le 27 septembre 2017. Or ce seuil s'apprécie sur l'ensemble de vos contrats, primes non remboursées au 31 décembre de l'année précédente. Raisonner sur le seul contrat racheté conduit à croire au taux réduit alors qu'on relève du taux plein.

Les primes versées avant le 27 septembre 2017 consomment ce seuil en premier. Un épargnant de longue date peut donc l'avoir épuisé sans jamais l'avoir su.

Ce que ce calcul ne fait pas

Il ne couvre que les primes versées à compter du 27 septembre 2017. Celles d'avant relèvent, sur option, de prélèvements libératoires à 35, 15 ou 7,5 % selon l'ancienneté du contrat — un régime distinct que mêler au précédent produirait un chiffre juste pour personne.

Il ne traite ni la fiscalité en cas de décès — art. 990 I et 757 B du CGI, qui obéissent à une logique entièrement différente —, ni les contrats de moins de quatre ans souscrits avant 1983, ni les cas d'exonération : licenciement, mise à la retraite anticipée, invalidité, liquidation judiciaire. Et l'option pour le barème reste ouverte — elle est globale, et notre page « flat tax ou barème » la chiffre.

Une précision utile : l'assurance-vie échappe à la hausse de CSG de la loi de financement pour 2026. Sa CSG reste à 9,2 % et le total des prélèvements sociaux à 17,2 %, contre 18,6 % pour les plus-values de cession de valeurs mobilières.

Sources

Avertissement. Estimation à caractère indicatif, calculée à partir des valeurs que vous saisissez et des barèmes officiels publiés à la date indiquée. Ne constitue ni un conseil fiscal, ni un conseil juridique, ni un conseil en investissement. Votre situation réelle peut comporter des éléments que ce calculateur ne prend pas en compte : faites confirmer par un professionnel avant toute décision engageante.