L'impôt sur le revenu

Le quotient familial, et pourquoi il est plafonné

Un célibataire compte une part, un couple marié ou pacsé deux. Chacun des deux premiers enfants ajoute une demi-part ; à partir du troisième, chaque enfant en ajoute une entière. La progression n'est donc pas linéaire, et c'est voulu : le troisième enfant vaut deux fois le deuxième.

Le barème s'applique au revenu par part, puis le résultat est multiplié par le nombre de parts. Comme le barème est progressif, diviser d'abord fait tomber le revenu dans des tranches plus basses — et l'avantage croît avec le revenu. Sans borne, un foyer très aisé tirerait de ses enfants une économie sans commune mesure avec celle d'un foyer modeste.

D'où le plafonnement : l'avantage procuré par les parts au-delà d'une — deux pour un couple — ne peut excéder 1 807 € par demi-part. Une fois ce plafond atteint, un enfant supplémentaire ne fait plus baisser l'impôt que de 1 807 €, que l'on gagne 200 000 € ou un million. Le calculateur affiche le moment exact où cela se produit.

Le parent isolé — case T, une personne qui vit seule avec au moins une personne à charge — relève d'un plafond distinct et bien plus généreux : 4 262 € pour ses deux premières demi-parts. C'est l'une des rares dispositions où la loi accorde plus du double.

La déduction de 10 % se calcule par personne

Elle s'applique à chaque salaire séparément, avec un minimum de 509 € et un maximum de 14 555 € — jamais sur la somme des salaires du foyer. La différence est loin d'être théorique : un couple à 300 000 € gagnés par une seule personne déduit 14 555 €, alors que le même couple à 150 000 € chacun en déduit 29 110. À revenu identique, l'impôt n'est pas le même.

Quand ce plafond est atteint, seuls les frais réels peuvent encore faire baisser le revenu imposable. Ce calcul ne les traite pas, et le signale lorsqu'il touche le plafond.

Les pensions : mêmes 10 %, bornes inversées

Les pensions et retraites ouvrent elles aussi un abattement de 10 %. Mais ses deux bornes ne fonctionnent pas comme celles des salaires, et l'erreur est facile : le minimum de 454 € vaut par titulaire, tandis que le maximum de 4 439 € vaut pour tout le foyer.

Conséquence : un couple de retraités partage un seul plafond, là où deux salariés en ont chacun un. À 200 000 € de revenus chacun, deux salariés déduisent 29 110 € ; deux retraités au même niveau en déduisent 4 439. Traiter des pensions comme des salaires multiplierait la déduction par plus de six — et l'impôt qui en résulterait serait parfaitement plausible.

Les frais réels, et pourquoi ce calcul ne choisit pas à votre place

Vous pouvez renoncer à la déduction de 10 % pour déduire vos frais réels justifiés. L'option se prend personne par personne et couvre tous les salaires de cette personne. Elle n'a d'intérêt que si les frais dépassent le forfait — souvent le cas des longs trajets domicile-travail, ou dès que le plafond de 14 555 € est atteint.

Le calculateur applique ce que vous indiquez, même si le forfait vous serait plus favorable — et vous le signale alors. C'est délibéré : l'option appartient au contribuable, et retenir silencieusement le plus avantageux masquerait un choix qui suppose de pouvoir justifier chaque dépense.

Un piège que la brochure signale et que beaucoup découvrent trop tard : qui opte pour les frais réels doit ajouter à son salaire les indemnités et remboursements de frais professionnels perçus. Ce calcul ne le fait pas à votre place ; il le rappelle.

Deux mécanismes qui effacent l'impôt des revenus modestes

La décote réduit l'impôt de 897 € pour une personne seule, 1 483 € pour un couple, diminués de 45,25 % de l'impôt lui-même. Elle s'annule donc d'elle-même à 1 982 € d'impôt pour une personne seule, 3 277 € pour un couple.

Et le seuil de mise en recouvrement : en dessous de 61 €, l'impôt n'est pas exigé. Il existe, il est calculé, mais rien n'est réclamé.

Le prélèvement à la source n'est pas un autre impôt

C'est une modalité de paiement, et rien de plus. Le taux appliqué chaque mois par votre employeur est un acompte sur l'impôt calculé ici ; la déclaration solde la différence l'année suivante. Un taux de prélèvement bas ne veut donc pas dire un impôt bas — il veut dire que le solde arrivera plus tard.

Ce que ce calcul fait, et ce qu'il ne fait pas

Le barème est vérifié par un contrôle qui fonde ce module : deux expressions officielles de la même loi — le tableau par tranches et la formule rapide publiés tous deux par la DGFiP — sont confrontées sur plus de quinze mille points. Elles rendent le même euro partout.

Le résultat est en outre recoupé avec le calculateur destiné aux frontaliers, qui traite la même loi sous un autre angle : pour un salaire imposable en France, les deux modules doivent rendre le même montant, et un test le vérifie sur huit situations de famille.

En revanche, il ne traite ni les demi-parts d'invalidité et d'ancien combattant, ni la résidence alternée, ni l'abattement des personnes de plus de 65 ans, ni les réductions et crédits d'impôt, ni les prélèvements sociaux. Les revenus fonciers, industriels et commerciaux ou non commerciaux se saisissent déjà nets, sous « autres revenus » : ce calcul ne détermine pas leur montant net.

Un écart connu et assumé : la brochure publie le premier revenu auquel le plafonnement du quotient mord, et notre calcul l'enclenche deux à cinq euros plus tôt— moins d'un cent-millième. Aucune règle d'arrondi simple ne reproduit la table entière, et la convention exacte de la DGFiP à cette étape n'est pas établissable depuis les documents publiés. On ne l'invente donc pas.