Compteur de télétravail
Deux seuils gouvernent votre télétravail, et ils ne sont ni au même niveau, ni sur le même sujet. Le premier décide dans quel pays votre salaire est imposé. Le second décide à quelle sécurité sociale vous appartenez. On peut franchir l'un sans franchir l'autre — et c'est le second qui coûte le plus cher.
Votre année
Canton hors accord de 1983 : imposition à la source en Suisse.
Jours effectivement travaillés, congés et fériés déduits. Environ 220 pour un temps plein.
Jours travaillés depuis votre domicile en France, effectués ou prévus sur l'année.
Tolérance de 10 jours par an. Ils comptent dans l'enveloppe fiscale des 40 %.
| Seuil | Ce qu'il régit | Maximum | Consommé |
|---|---|---|---|
| 40 % — fiscalAvenant du 27 juin 2023, applicable depuis le 1er janvier 2026. Télétravail et missions confondus. | Dans quel pays votre salaire est imposé | 88 j | 80 j |
| 50 % — sécurité socialeAccord-cadre européen du 1er juillet 2023. Télétravail seul, missions exclues. Nécessite un document portable A1. | À quel régime social vous êtes affilié | 110 j | 80 j |
Pourquoi 2026 change tout
L'avenant à la convention franco-suisse a été signé le 27 juin 2023, il est entré en vigueur le 24 juillet 2025, et ses dispositions s'appliquent depuis le 1er janvier 2026. Beaucoup de pages en ligne le décrivent encore comme « en attente de ratification » : elles n'ont pas été mises à jour.
Concrètement, depuis le 1er janvier 2026, votre employeur doit tenir le compte de vos jours de télétravail et de mission. La première transmission de ces données à l'administration fiscale suisse aura lieu en janvier 2027, et un échange automatique de données salariales s'engage entre les deux pays. Jusqu'ici, le respect du seuil relevait largement de la déclaration sur l'honneur. Ce n'est plus le cas.
Le dépassement n'est pas proportionnel
C'est le point que presque tout le monde comprend de travers. On imagine volontiers que dépasser les 40 % rendrait imposables en France les seuls jours excédentaires. Ce n'est pas ainsi que la règle fonctionne : pour un canton hors accord de 1983, dès lors que le seuil est franchi, la totalité des jours de télétravail devient imposable en France, rétroactivement au premier jour de l'année. Passer de 88 à 89 jours ne coûte pas un jour d'impôt supplémentaire, mais quatre-vingt-neuf.
Le piège des deux seuils
Un frontalier qui télétravaille 45 % de son temps reste affilié à la sécurité sociale suisse, puisqu'il est en dessous de 50 %, mais bascule en imposition française sur ses jours de télétravail, puisqu'il est au-dessus de 40 %. Les deux règles viennent de textes différents — une convention fiscale bilatérale d'un côté, un accord-cadre européen de l'autre — et n'ont aucune raison de coïncider. Les traiter comme un seul seuil est l'erreur la plus fréquente sur ce sujet.
Sources
- Imposition du télétravail des personnes frontalières — accords applicables — République et canton de Genève, état au 23 avril 2026. Seuil fiscal de 40 % du temps de travail annuel, missions temporaires de 10 jours incluses, effet du dépassement, obligations de suivi de l'employeur depuis le 1er janvier 2026.
- Entrée en vigueur de l'avenant à la convention entre la Suisse et la France contre les doubles impositions — Secrétariat d'État aux questions financières internationales (SIF), état au 29 juillet 2025. Avenant du 27 juin 2023 en vigueur depuis le 24 juillet 2025, dispositions applicables depuis le 1er janvier 2026.
- Accord-cadre européen sur le télétravail transfrontalier — CLEISS, état au 6 juillet 2023. Maintien à la sécurité sociale de l'État d'emploi si le télétravail reste inférieur à 50 % du temps de travail. Document portable A1 requis.
- Salariés en Suisse — impots.gouv.fr — DGFiP, état au 12 mai 2026. Conditions du statut de frontalier : retour quotidien, tolérance de 45 nuitées par an, trajet de 3 heures maximum par jour, attestation 2041-AS puis 2041-ASK.
- Accord du 11 avril 1983 relatif à l'imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers — Direction générale des finances publiques, état au 12 mai 2026. Liste des huit cantons parties. Imposition dans l'État de résidence. Compensation de 4,5 % versée par la France aux cantons.